Statut

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Une association à but non lucratif régie par les dispositions du dahir N°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par le dahir 1-73-283 rabia I 1393 (10 avril 1973) qui a été complété par la loi nº 75-00 promulguée par le dahir 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) est établie le 2 JUIN 2014 à Tétouan sous le nom FÉDÉRATION AN^MAR -COLLECTIVITÉS LOCALES DU NORD MAROC ET DE L’ANDALOUSIE-.

ARTICLE 2 : DURÉE

La FÉDÉRATION AN^MAR. COLLECTIVITÉS LOCALES DU NORD DU MAROC ET DE L’ANDALOUSIE  est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 3 : SIÈGE

Le siège social de la fédération est établi à Tétouan, Siège annexe Alazhar de la commune urbaine de Tétouan, Il peut être transféré à tout autre lieu dans la même ville par décision du Conseil d’Administration (ci-dessous, CA) ou dans une autre ville marocaine des régions ciblées par la Fédération après approbation de l’Assemblée Générale (ci-après dénommée AG).

Le changement du siège social implique la modification des statuts de la fédération.

ARTICLE 4 : TERRITOIRE D’ACTIVITÉ

Les territoires d’activités de la Fédération AN^MAR sont ceux des régions marocaines de Tanger-Tétouan Al Hoceima ; et L’Oriental et le RIF. L’Assemblée Générale peut cependant approuver des activités dans d’autres régions du Maroc et en Andalousie (Espagne) ainsi qu’élargir, le cas échéant, le territoire cible de cette fédération à l’ensemble du territoire marocain.

ARTICLE 5: MISSION

La mission de la Fédération est la suivante:

Renforcer les relations de collaboration et de coopération aux niveaux institutionnels et techniques entre les territoires et collectivités locales, des deux rives. Les collectivités locales marocaines et les collectivités locales andalouses associées au Fond Andalou des Municipalités pour la Solidarité Internationale –FAMSI-.

Améliorer les conditions de vie des populations des régions de Tanger-Tétouan Al Hoceima ; et L’Oriental et le RIF.

ARTICLE 6: OBJECTIFS

Pour le déroulement de cette mission, la Fédération fixera les objectifs suivants:

• La mise en valeur et promotion des relations entre les collectivités locales de l’Andalousie et du Nord du Maroc
• La promotion d’alliances entre les collectivités locales des deux rives.
• La coopération intégrale des deux territoires.
• L’amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes du Nord du Maroc et de l’Andalousie.

ARTICLE 7: ACTIVITÉS

Les objectifs seront mis en œuvre par le biais d’un programme de travail avec une perspective de coopération intégrale du territoire et de Développement Humain Local dont les piliers sont les axes d’intervention suivants:

• Développement de l’Économie Locale
• Renforcement des capacités institutionnelles
• Appui aux services de base à la communauté.
• Coopération intégrale du territoire et inclusion sociale

Ces axes se traduisissent par des activités telles que :

• Le développement de projets dans le domaine des compétences des collectivités locales :
• Le renforcement des capacités institutionnelles.
• L’appui aux services de base (accès à l’eau potable, déchets solides, transports et autres)
• Le développement de l’économie locale, par la promotion des actions de dynamisation socioéconomique, de formation, d’échanges, d’appui à la gestion des connaissances, d’actions d’impact et de promotion de l’économie sociale, des PME et de l’internationalisation et de la responsabilité sociale des entreprises.
• La coopération culturelle.
• La coopération sportive.
• La création d’espaces d’échange et de coopération.
• L’organisation de Forums et de Rencontres que promurent une majeure relation et amitié entre les administrations locales et leurs associations dans les deux rives.
• L’échange de savoir-faire et d’expériences dans le domaine des compétences municipales et territoriales à travers des séjours d’études et d’échanges entre les deux rives.
• La création d’un agenda municipal annuel sur les questions communes entre le Nord du Maroc et l’Andalousie avec l’inclusion d’une perspective de coopération intégrale des territoires.
• La diffusion et communication des opportunités de coopération entre les membres de la Fédération.
• La promotion et gestion des programmes avec des organismes nationales de deux pays, la Junta de Andalucía, des organisations multilatérales et spécialement l’Union Européenne ainsi que d’autres entités publiques et privées que puissent contribuer aux objectifs de la fédération.

 ARTICLE 8 : CONDITIONS D’ADMISSION

Peuvent acquérir la qualité de membre de la FÉDÉRATION AN^MAR- Collectivités Locales du Nord du Maroc et de l’Andalousie- les Collectivités Territoriales –CT– : Communes Urbaines, Communes Rurales, Groupements de Communes, Conseils Provinciaux, Conseils Préfectoraux, Conseils Régionaux au Maroc ; les communes et Députations ainsi que Groupement de Communes en Andalousie que soient associés du Fonds Andalous des Municipalités pour la Solidarité Internationale –FAMSI- . Peuvent également acquérir la condition de membre les associations et réseaux de caractère municipal du Nord du Maroc et de l’Andalousie.

Tous les membres doivent régler les cotisations annuelles accordées au préalable et s’engager à maintenir un compromis actif au sein de la Fédération afin de contribuer ainsi aux objectifs fixés par la Fédération.

Le Conseil d’Administration peut agréer la demande d’adhésion de nouveaux membres sous réserve de la ratification, approuvée, le cas échéant,  au cours de la prochaine tenue de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9: DROITS DES MEMBRES

Les droits de membres sont les suivants :

1. Participer aux activités de la fédération et aux organismes d’administration et de représentation ; exercer leur droit de vote, ainsi que d’assister à l’Assemblée Générale, en accord avec les Statuts ;
2. Élire et être élu pour occuper des postes de responsabilité au sein du Conseil d’Administration ;
3. Être informé de la composition des entités d’administration, de l’état des comptes et du déroulement des activités ;
4. Avoir accès à la documentation de la Fédération et faire des suggestions au Conseil d’Administration sur les activités de la Fédération.
5. Présenter des projets et activités.

ARTICLE 10: OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les obligations des membres sont les suivantes :

1. Respecter les accords adoptés par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ;
2. Partager les buts de la fédération et collaborer pour les atteindre ;
3. Respecter leur engagement à payer les cotisations annuelles sous la forme et suivant le montant indiqués par l’Assemblée Générale ;
4. Respecter l’ensemble des obligations conclues dans les présents statuts.

ARTICLE 11 : ENTITÉS COLLABORATRICES

Peuvent acquérir la condition d’entité collaboratrice toute entité publique ou privée, nationale ou internationale, qui partage les objectifs de la Fédération AN^MAR et qui apporte une contribution technique et/ou économique à la Fédération.

Cette condition doit être approuvée par l’Assemblée Générale et aura une durée de quatre ans pouvant être renouvelée après l’accord de l’entité collaboratrice et de l’Assemblée Générale.

Les obligations des entités collaboratrices sont celles des membres adhérents ci-dessus indiquées. Elles ont le droit à participer à l’Assemblée Générale et de faire de suggestions mais elles n’ont pas de droit de vote.

ARTICLE 12: MEMBRES D’HONNEUR

Peuvent acquérir la condition de Membre d’honneur toute personnalité ou entité proposé par la Fédération.